comme auditrices et auditeurs de la 180e session en région (promotion Richelieu) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris
inspectrice principale des douanes, adjointe au chef de bureau D/3
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
afin de répondre aux demandes effectuées sur le fondement
des articles L. 135 et R.*135 S-2 du livre des procédures fiscales, d'une part, et de l'article 22 de la loi n° 2007-1824 et de l'article 2 du décret n° 2009-1095 du